Nous espérons que la visite de notre site web à l'adresse : https://www.nonalix.com (le « Site Web »), ainsi que la visite de toutes les sous-pages et de tous les sous-domaines, présents et futurs, vous satisfera. Merci d’avoir choisi de visiter notre Site Web pour en apprendre plus sur le marketing en ligne et les services de développement web (les « Services »).
Nonalix prend très au sérieux la protection de votre vie privée et la sécurité de vos données personnelles. Nous publions la présente Politique de confidentialité (la « Politique ») pour vous expliquer qui nous sommes, décrire les données personnelles que nous recueillons auprès de vous et sur vous, et indiquer ce que nous faisons avec vos données personnelles lorsque vous parcourez le Site Web ou échangez avec nous en ligne. La Politique explique également les droits qui vous sont conférés en vertu du droit applicable et la façon dont vous pouvez communiquer avec nous et avec les autorités compétentes pour faire valoir ces droits. Nous vous invitons à la lire attentivement.
Voici les principaux éléments de la présente Politique qui vous permettront de repérer immédiatement les sections importantes afin de prendre une décision éclairée sur votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos données personnelles. En nous transmettant des données personnelles par quelque moyen que ce soit, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la communication de celles-ci. Vous trouverez les détails dans le reste de la Politique.
| Données personnelles que nous collectons auprès de vous, mais uniquement avec votre consentement | Ce que nous faisons avec ces données | Types de tiers à qui nous les communiquons |
|---|---|---|
| Coordonnées | Répondre à vos demandes de renseignements | Les entreprises qui fournissent l’infrastructure du Site Web et de notre logiciel de gestion des relations avec la clientèle |
Nonalix prend très au sérieux la protection de votre vie privée et la sécurité de vos données personnelles. Nous publions la présente Politique de confidentialité (la « Politique ») pour vous expliquer qui nous sommes, décrire les données personnelles que nous recueillons auprès de vous et sur vous, et indiquer ce que nous faisons avec vos données personnelles lorsque vous parcourez le Site Web ou échangez avec nous en ligne. La Politique explique également les droits qui vous sont conférés en vertu du droit applicable et la façon dont vous pouvez communiquer avec nous et avec les autorités compétentes pour faire valoir ces droits. Nous vous invitons à la lire attentivement.
Avant d’exposer les détails de la Politique, voici d’abord une définition de certains termes qui facilitera, selon nous, votre lecture.
Nonalix Inc. (« Nonalix »), qui possède et exploite le Site Web, est une société par actions québécoise située dans la province de Québec, au Canada, dont les bureaux se trouvent à l’adresse indiquée ci-dessous. Les mentions dans la présente Politique de « Nonalix » peuvent renvoyer à Nonalix ou à ses sociétés affiliées, et à leurs administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, partenaires, mandants, représentants, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement, les « Représentants »), selon le contexte. L’emploi des termes « nous », « notre » ou « nos » dans la présente Politique renvoie également à Nonalix. Dans la présente Politique, les termes « vous » ou « vos » ou « vôtre » renvoient au visiteur du Site Web.
En vertu du RGPD, Nonalix est de manière générale un « responsable du traitement des données ». Ainsi, nous collectons des données personnelles directement auprès de vous et en déterminons la finalité et le mode de « traitement ». Le terme « traitement » est un terme générique qui englobe la collecte, l’utilisation, la conservation, le transfert ou toute autre action associée à vos données personnelles, et il est utilisé dans ce sens dans la présente Politique.
Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles détenues par Nonalix, ainsi que d’autres droits relatifs à la protection de votre vie privée. Notez que tous ces droits ne sont pas nécessairement à votre disposition, car ils dépendent des Lois sur la protection des données qui s’appliquent au lieu où vous vous trouvez. Ces droits peuvent être exercés sans incidence sur les prix ou les coûts facturés par Nonalix, s’il y a lieu. Veuillez noter que l’exercice de certains de ces droits peut influer sur votre capacité d’accéder à certaines sections du Site Web et à en profiter :
Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, communiquez avec notre Responsable de la protection des données et des renseignements personnels aux coordonnées ci-dessus, ou consultez certaines rubriques pertinentes plus loin dans la présente Politique.
Nonalix limite la quantité de données personnelles qu’elle collecte à ce qui est nécessaire et approprié aux fins déterminées. Nous n’utiliserons ni ne communiquerons pas vos données personnelles à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été collectées, sauf si vous y consentez ou si le droit applicable le permet ou l’exige.
Le tableau ci-après décrit toutes les données personnelles que nous sommes susceptibles de collecter directement auprès de vous, ce que nous en faisons et le fondement juridique de l’obtention et du traitement de ces données personnelles sur lequel nous nous appuyons en vertu du RGPD. En vertu de la LPRPDE et de la Loi sur la protection des renseignements personnels du Québec, le fondement juridique est votre consentement libre et éclairé, et en transmettant ces données personnelles, vous reconnaissez avoir accordé ce consentement à Nonalix.
| Données personnelles collectées | Ce que nous en faisons | Fondement juridique en vertu du RGPD |
|---|---|---|
| Coordonnées (nom, adresse, email, téléphone) | Répondre à vos demandes de renseignements et vous fournir nos services | Consentement, exécution d'un contrat |
| Données de navigation (cookies, adresses IP) | Analyser et améliorer l'expérience utilisateur sur notre site web | Consentement, intérêts légitimes |
| Informations de paiement (numéro de carte, détails de facturation) | Traiter vos transactions | Exécution d'un contrat |
Nous ne collectons pas de données personnelles à votre sujet auprès de tiers, sauf dans la mesure où des identifiants d’analyse et de publicité sont générés par des tiers. Ces identifiants peuvent être considérés comme des données personnelles collectées auprès de tiers. Vous trouverez des détails à ce sujet plus loin dans la présente Politique.
Nous communiquons seulement certaines de vos données personnelles à des tiers désignés dans le tableau ci-dessous dans la présente section, avec l’indication de l’usage qu’ils en font.
Nous transmettons des données personnelles aux autorités chargées de l’application de la loi ou à d’autres autorités publiques si :
Nous pouvons également transmettre des données personnelles :
Certains de ces destinataires tiers peuvent se trouver hors de votre juridiction nationale. Si vous vous trouvez dans l’Espace économique européen ou au Royaume-Uni, consultez la section « Transfert de vos données personnelles en dehors de l’Espace économique européen » plus bas dans la présente Politique pour en savoir plus, notamment sur la manière dont nous protégeons vos données personnelles en pareil cas. Si vous êtes au Québec, consultez la section « Transfert de vos données personnelles hors du Québec » plus bas dans la présente Politique pour en savoir plus sur la manière dont nous protégeons vos données personnelles en pareil cas.
Nous ne partagerons jamais vos données personnelles avec d’autres tiers, sauf dans ces circonstances. Nous ne vendons ni ne louons pas vos données personnelles à des tiers à des fins de vente directe ou à toute autre fin.
Nous ne collectons auprès de vous aucune des données considérées comme sensibles dans les Lois sur la protection des données lorsque vous visitez le Site Web, à moins que vous nous les transmettiez volontairement, ce que vous devriez éviter.
Nonalix utilise Gmail dans Google Workspace (le « Fournisseur de services de courriel ») pour gérer sa liste de diffusion, envoyer son infolettre et l’aider à vous envoyer des courriels en réponse à vos demandes de renseignements. Les données personnelles sont transmises au Fournisseur de services de courriel pour faciliter les communications par courriel et pour l’envoi des courriels. Votre adresse électronique est utilisée seulement pour l’envoi de courriels. Le Fournisseur de services de courriel n’utilise pas ces données personnelles à d’autres fins, ne les transfère et ne les vend pas à d’autres tiers. Pour en savoir davantage, veuillez consulter la Politique de confidentialité de Google.
Vous pouvez vous désabonner en tout temps de la liste de diffusion de Nonalix en suivant le lien affiché au bas de notre infolettre. Les autres types de courriels, comme les courriels transactionnels ou relationnels et d’autres courriels associés à nos Services ne comportent pas l’option de désabonnement, puisqu’ils comprennent des renseignements nécessaires à l’utilisation des Services.
Les pratiques en matière de courrier électronique de Nonalix sont conçues pour être conformes aux lois anti-pourriel, notamment à la loi communément appelée la Loi canadienne anti-pourriel ou LCAP (L.C. 2010, ch. 23) et la loi américaine CAN-SPAM Act de 2003. Si vous pensez avoir reçu de notre part un courriel contraire à ces lois, veuillez communiquer avec le Responsable de la protection des données et des renseignements personnels au moyen du formulaire plus haut dans la présente Politique.
Nonalix évalue et modifie en permanence son utilisation de divers réseaux de publicité qui peuvent changer selon les besoins. Dans la présente section, vous trouverez les réseaux de publicité auxquels Nonalix fait actuellement appel et des instructions pour se désabonner de chacun d’eux. Vous pouvez aussi vous désabonner ou refuser ces publicités en refusant ou en supprimant le fichier témoin pertinent, tel que décrit ci-dessous dans la présente Politique. Nous mettons à jour la présente Politique si nous recourons à d’autres réseaux de publicité.
En général, ces réseaux publicitaires fonctionnent en vous offrant des publicités susceptibles de vous intéresser lorsque vous utilisez leurs sites Web, leurs applications ou leurs services, en fonction de votre historique de navigation et d’activités sur le Site Web. Certains réseaux de publicité utilisent l’adresse électronique que vous nous communiquez pour établir une correspondance avec votre profil afin de mieux cibler les publicités selon vos préférences, ce qui s’appelle du reciblage publicitaire par courriel (email retargeting).
Le tableau ci-dessous énumère les réseaux de publicité que nous utilisons actuellement et contient des liens et des instructions pour se désabonner. En visitant le Site Web ou en nous soumettant votre adresse électronique, vous consentez à ce que nous vous présentions de la publicité de cette façon, vous comprenez que vous pouvez vous désabonner à tout moment ou refuser ou supprimer le témoin (tel que décrit ci-dessous), ce qui permettra d’éviter ces publicités.
| Réseau de publicité | Liens et instructions pour se désabonner |
|---|---|
| Pixels Meta | Réglez vos paramètres de préférences publicitaires pendant que vous êtes connecté à Facebook |
| Google Ads | Réglez vos paramètres Google Ad ici |
Nonalix collecte automatiquement certains renseignements au moyen de « Programmes d’analyse tiers », Hubspot et Google Analytics, pour l’aider à mieux comprendre les visiteurs de son Site Web et la manière dont ils l’utilisent, mais aucun de ces renseignements ne permet de vous identifier personnellement, sauf par une chaîne alphanumérique. Ainsi, chaque fois que vous consultez le Site Web, nous notons automatiquement (le cas échéant) votre adresse IP, le type de navigateur et d’ordinateur ou d’appareil utilisés, l’heure d’accès, la page Web d’origine, les pages Web visitées ou le contenu consulté et tout autre renseignement connexe. Nous utilisons les renseignements ainsi recueillis uniquement pour mieux comprendre vos besoins et les besoins des visiteurs du Site Web dans l’ensemble. Nonalix se sert aussi des renseignements obtenus à des fins statistiques : elle fait un suivi du nombre de personnes ayant visité le Site Web et des pages consultées du Site Web en vue d’y apporter des améliorations.
Votre adresse IP et d’autres renseignements pertinents que nous recueillons au moyen de Programmes d’analyse tiers peuvent être utilisés afin de suivre les activités frauduleuses ou criminelles.
Nonalix utilise des technologies de suivi (les « témoins » et des technologies connexes comme les balises, les pixels et les pixels espions) sur le Site Web. Les témoins sont de petits fichiers de données qu’un site Web transmet à votre ordinateur ou appareil lorsque vous le visitez, et ce, dans le but de suivre votre utilisation du site et d’accroître votre expérience utilisateur grâce à l’enregistrement de certaines données dans votre ordinateur. En visitant ou en utilisant le Site Web, vous acceptez leur utilisation, mais uniquement si vous consentez explicitement à cette utilisation, conformément à la bannière de témoins qui vous est présentée lorsque vous visitez le Site Web.
Plus particulièrement, nous utilisons les témoins et les technologies connexes pour les fonctions suivantes :
Il est possible de régler votre navigateur afin qu’il refuse les témoins ou qu’il les supprime après leur acceptation et leur stockage. Vous pouvez consulter la rubrique d’aide de votre navigateur pour obtenir des instructions, mais voici des instructions pour les navigateurs et les systèmes d’exploitation les plus couramment utilisés :
Vous pouvez également régler les paramètres des témoins de Nonalix à tout moment en cliquant sur la coche dans le coin inférieur droit sur le Site Web. En cliquant sur cette icône, vous obtiendrez également une liste complète des témoins utilisés sur le Site Web et vous pourrez personnaliser les paramètres des témoins.
Notez que la suppression ou le refus de témoins peut nuire à votre expérience d’utilisateur sur le Site Web. De plus, la suppression de témoins pourrait totalement empêcher l’utilisation de certaines fonctions.
Nous avons mis en place des méthodes techniques et organisationnelles rigoureuses afin de nous assurer que, par défaut, nous traitons seulement les données personnelles nécessaires à chaque finalité spécifique du traitement. Ces méthodes permettent d’éviter la perte de vos données personnelles, leur utilisation ou l’accès non autorisé à celles-ci.
Nous avons également mis en place une procédure afin de déceler toute suspicion d’infraction à la sécurité des données. Lorsque les Lois sur la protection des données exigent que nous le fassions, nous vous informons et informons tout organe de supervision compétent d’une suspicion d’infraction à la sécurité des données dans le délai prévu par les Lois sur la protection des données applicables.
Nonalix n’applique que les meilleures pratiques de l’industrie (matérielles, électroniques et procédurales) pour assurer la sécurité des données recueillies (y compris les données personnelles). De plus, nous faisons appel à des fournisseurs et à des partenaires d’hébergement Web indépendants afin d’obtenir le matériel informatique, les logiciels, les réseaux, le stockage et les autres technologies nécessaires pour exploiter le Site Web; ces tiers ont été sélectionnés en fonction de leurs normes élevées en matière de sécurité électronique et matérielle. Par exemple, Nonalix utilise Amazon Web Services (AWS), un leader reconnu dans la sécurité des données et qui possède un programme de sécurité solide sur lequel vous pouvez en apprendre plus ici, pour héberger le Site Web, ainsi que toutes les données connexes.
Enfin, tous les renseignements, y compris les données personnelles, sont transmis avec cryptage par le protocole de la couche de sockets sécurisée (« protocole SSL ») ou le protocole de sécurité de la couche de transport («protocole TLS »), des normes de sécurité strictes pour le transfert des données et les transactions sur Internet. Vous pouvez utiliser votre navigateur pour vérifier la validité du certificat de sécurité SSL de Nonalix sur le Site Web.
Outre les mesures de protection de vos données personnelles décrites à la section précédente, nous avons élaboré et mis en œuvre certaines procédures et politiques internes concernant les données personnelles, notamment les suivantes :
Nous nous efforçons de conserver les données personnelles de nos utilisateurs européens au sein de l’EEE ou du Royaume-Uni (selon le cas).
Certains de nos sous-traitants des données (et Nonalix) se trouvent dans d’autres pays où vos données personnelles peuvent être transférées. Ces pays se limitent aux pays dont les circonstances particulières permettent de protéger vos données et comptent notamment les pays suivants :
C’est tout! Vous avez toutefois le droit de refuser que vos données soient transférées en dehors de l’EEE ou du Royaume-Uni. Pour ce faire, adressez-vous à notre responsable de la protection des données et des renseignements personnels. Veuillez noter que la présentation d’une telle demande pourrait vous empêcher d’utiliser certaines des sections du Site Web.
Pour les visiteurs québécois du Site Web, nous nous efforçons de conserver vos données personnelles au Québec. Toutefois, certains de nos fournisseurs de services tiers se trouvent dans d’autres provinces ou pays où vos données personnelles peuvent être transférées. Dans ce cas, nous prenons les mesures suivantes pour protéger vos données personnelles :
En vertu du RGPD, les personnes qui se trouvent dans l’EEE ou au Royaume-Uni ont le droit de déposer une plainte auprès de l’organe de supervision compétent. Si vous êtes insatisfait de la réponse reçue ou des mesures prises par notre Responsable de la protection des données et des renseignements personnels, ou si vous souhaitez déposer une plainte directement au sujet des pratiques de Nonalix en matière de données, nous vous invitons à communiquer avec l’organe de supervision de votre pays.
Les personnes qui se trouvent au Royaume-Uni doivent communiquer avec le Bureau du commissaire à l’information qui est l’organe de supervision. Vous pouvez communiquer avec le Bureau par différents moyens, y compris par téléphone (0303 123 1113 au Royaume-Uni) et par la poste (Wycliffe House, Water Lane, Wilmslow, Cheshire, SK9 5AF). Si vous êtes en France, vous devez vous adresser à la Commission nationale de l’informatique et des libertés, qui est l’organe de supervision dans ce pays. Leurs coordonnées se trouvent ici.
Veuillez cliquer sur ce lien pour obtenir la liste complète des autorités chargées de la protection des données (les organes de supervision) de l’ensemble de l’EEE.
Si vous êtes au Canada et que vous êtes insatisfait de la réponse reçue ou des mesures prises par notre Responsable de la protection des données et des renseignements personnels, vous pouvez déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Vous trouverez des instructions à ce sujet sur son site Web. Au Québec, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information, dont les instructions pour la joindre se trouvent sur son site Web.
Vos données personnelles sont conservées uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité du traitement.
Nous pouvons être dans l’obligation de conserver vos données pendant une période plus longue afin de respecter les exigences au titre d’une loi applicable, comme les lois anti-pourriels, ou pour protéger nos intérêts juridiques. Dans certains cas, lorsque les Lois sur la protection des données le permettent, nous pouvons conserver les données personnelles anonymisées à des fins commerciales légitimes.
Nonalix n’utilise pas de processus de prise de décision automatisée concernant vos données personnelles dans le cadre de la prestation du Site Web.
Le Site Web (et nos Services) s’adresse seulement aux personnes majeures dans leur pays respectif.
Les Lois sur la protection des données contiennent différentes limites d’âge quant à l’âge minimum requis pour pouvoir détenir des données personnelles sur une personne physique. Nous ne recueillons pas intentionnellement de données personnelles auprès des enfants qui ont moins que les âges minimums prévus. Si nous apprenons que nous avons reçu par inadvertance des données personnelles d’une personne qui a moins qu’un âge minimum par l’intermédiaire du Site Web, nous supprimons ces renseignements de nos dossiers.
Nonalix s'engage à vendre, et le client s'engage à acheter, les services décrits dans le présent contrat (les "Services Publicitaires") pour le paiement unique ou les frais mensuels indiqués (les "Frais") et conformément aux présentes conditions générales (le "Contrat"). Nonalix conserve 30 % des dépenses publicitaires SEM ou Facebook des annonceurs en tant que frais de gestion (sauf stipulation contraire). Le total mensuel avant taxes inclut les dépenses de Google et/ou Facebook Ads ainsi que tous les frais de gestion que Nonalix facture au client. Le présent contrat est conclu pour une durée minimale d'un an (12 mois), le "Terme Initial" à compter de la date de mise en ligne du site web (sauf disposition contraire ci-dessus). Suite à l'exécution du présent contrat, Nonalix fournira les services de publicité, lesquels commenceront à la date indiquée dans le contrat ou vers cette date.
Les services de site web Nonalix comprennent la construction et le développement d'un site Web (le "site Web"), l'enregistrement du domaine Internet correspondant, ainsi que l'hébergement nécessaire du site Web et jusqu'à 3 heures d'assistance par an. Si le client dispose d'un domaine Internet existant, ce domaine sera automatiquement attribué à Nonalix dans le seul but de fournir les services publicitaires. À la fin du présent contrat, et à condition que le client ne soit pas en retard ou en défaut de paiement en ce qui concerne ses frais, Nonalix réattribuera le domaine Internet au client. Le client s'engage à prendre en charge tous les frais de tiers / d'enregistrement liés à ce transfert, cette cession ou cette réaffectation du domaine Internet. Si le client ne souhaite pas transférer l'accès au nom de domaine et à l'hébergement à Nonalix, Nonalix ne peut garantir la stabilité des services d'hébergement tiers ou les performances du site, ce qui pourrait avoir un effet négatif sur le référencement et sur l'optimisation des moteurs de recherche.
Le client reconnaît que les frais de création de campagne facturés par Nonalix doivent être payés lors du premier appel de réalisation avec le client. Le montant de ces frais est indiqué dans le contrat et le client reconnaît qu'il s'agit de frais non remboursables.
Le client reconnaît que l'acompte prélevé par Nonalix doit être payé lors du premier appel d'accueil ou d'exécution avec le client. L'acompte correspond au montant indiqué dans le contrat, qui est équivalent à 2 mois du montant total mensuel facturable. Ce montant est un dépôt et sera appliqué aux 2 derniers mois de l'accord final entre le client et Nonalix. Ce dépôt n'est pas remboursable avant les deux derniers mois de l'accord final.
À l'issue de la durée initiale du Contrat (le "Terme Initial"), le présent Contrat sera automatiquement renouvelé pour des périodes ultérieures (chacune une "Période de Renouvellement") d'une durée égale au Terme Initial (la Période de Renouvellement et le Terme Initial étant collectivement désignés par le "Terme"), sauf si le client fournit à Nonalix un avis écrit de non-renouvellement au moins 60 jours avant la date du Terme Initial ou de toute Période de Renouvellement.
La méthode de paiement privilégiée pour tous les services de Nonalix est une transaction mensuelle préautorisée par carte de crédit, ou un retrait direct préautorisé du compte bancaire du client.
Pour opter pour le prélèvement automatique, le client doit fournir à Nonalix les informations bancaires suivantes : Numéro de banque, Numéro de transit et Numéro de compte. En optant pour le prélèvement automatique, le client accepte et approuve que les frais mensuels récurrents, y compris les éventuels frais administratifs, tels que stipulés dans le présent contrat, soient automatiquement débités le 1er de chaque mois pendant toute la durée du contrat.
Bien que Nonalix aide généralement le client à transférer son nom de domaine de son fournisseur actuel vers Nonalix, cela est fait de bonne foi. Il incombe entièrement au client de sortir du contrat de son fournisseur actuel et de transférer avec succès le nom de domaine à Nonalix. Si le client n'est pas en mesure de récupérer son nom de domaine auprès de son fournisseur actuel de sites Web, Nonalix achètera un nouveau nom de domaine, à approuver au préalable par le client, qui sera aussi similaire que possible à l'ancien nom de domaine, et mettra le nouveau site Web en ligne sur le nouveau nom de domaine.
En donnant un préavis écrit de 15 jours, Nonalix peut, pour une raison grave (y compris le défaut de paiement), résilier unilatéralement le présent contrat ou une partie des services fournis.
Dans le cadre de cette résiliation (sauf pour des raisons de défaut de paiement), Nonalix remboursera tous les frais et autres charges payés par le client pour des services non encore rendus.
Si le client souhaite annuler le contrat avant la date de début de cycle mentionnée dans le contrat, les pénalités suivantes seront appliquées :
Le service de référencement et d'optimisation offert par Nonalix est remboursable uniquement dans un délai de 3 à 4 jours après le paiement. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera accordé.
La date qui figure au haut de cette page est celle à laquelle la Politique a été mise à jour pour la dernière fois. Les Lois sur la protection des données étant en constante évolution, nous devons de temps à autre mettre à jour cette Politique. Vous trouverez toujours la version la plus récente à cette adresse URL. Nous publierons un avis bien en vue sur le Site Web si nous apportons des modifications importantes à la Politique.
Merci de nous avoir lus! Protégez vos données personnelles et nous vous promettons de faire la même chose.
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